ArtBidsClub Inc. compagnie dûment incorporée et domiciliée au 12 rue de la Picardie, Blainville, J7C 0A9 Québec, Canada (ci-après « ArtBidsClub ») présente sur sa plateforme www.ArtsPlaces.com (ci-après « le site ») une place de marché offrant un catalogue d’oeuvres permettant aux acheteurs (ci-après « les acheteurs ou Bidders») de consulter et d’acheter des pièces d’art issues de galeries d’art du monde entier (ci-après « les vendeurs »)
Pour transiger via la plateforme ArtsPlaces.com acheteurs et vendeurs devront être inscrits sur le site www.ArtsPlaces.com

Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sans restriction ni réserve. En validant son inscription les présentes conditions sont automatiquement approuvées et acceptées par l’utilisateur.

Les ventes réalisées entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente, elles sont automatiquement validées et acceptées par l’Acheteur lors du paiement de son achat.

1- Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ArtsPlaces offrira gratuitement aux acheteurs, l’accès à son catalogue et à ses services pour acheter des oeuvres originales proposées par les vendeurs.

2- Plateforme ArtsPlaces

L’offre de service est de mettre en relation via la plateforme ArtsPlaces les acheteurs et les vendeurs du monde entier.
Après son inscription gratuite, l’acheteur pourra choisir une ou des oeuvres dans le catalogue et transiger avec ArtsPlaces et sa plateforme sécurisé pour finaliser l’achat.

La vente est directement conclue entre l’acheteur et le vendeur.
ArtsPlaces n’est pas le vendeur du produit final et ne pourra être tenu responsable en cas de litige.
Les Produits achetés via ArtsPlaces ne pourront être repris ni échangés par ArtsPlaces mais seront sujets aux politiques d’échange ou de reprise de chaque galerie.

Chaque Acheteur, et chaque vendeur s’engage à conclure les achats et les ventes en toute bonne foi.

3- Droits utilisation du site

Pour accéder et utiliser le site, vous devez vous enregistrer comme Bidders
et compléter le profil utilisateur de votre compte (courriel, adresse de livraison, identifiant et mot de passe)
Vous acceptez lors de votre inscription gratuite les CGU et CGV et de recevoir notre infolettre.

4- Prix du Service

L’ouverture d’un compte et l’utilisation de la plateforme sont totalement gratuite et sans aucune obligation d’achat pour les Acheteurs / Bidders
Seul le prix des oeuvres, les frais de transports, taxes applicables et les frais de douanes le cas échéant sont à la charge de l’acheteur.
Aucun frais annexes ne vous sera demandé en tant qu’acheteur.

5- Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles vous concernant seront traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Lors de vos achats, nous ne vous demanderons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande.

Nous n’avons aucun accès à vos informations bancaires et celles-ci sont traitées via les plateformes sécurisées de nos fournisseurs de services (Visa, MasterCard, American Express, Stripe, PayPal, Monéris)….Toutes vos informations sont protégées.

6- Propriété intellectuelle

Toute reproduction, des oeuvres présentées sur le site, totales ou partielles sont strictement interdites.
Les images contenues sur la plateforme ArtsPlaces sont soumises à des droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

7- Durée et validité

L’Acheteur est soumis aux présentes CGU de son inscription sur la plateforme www.ArtsPlaces.com jusqu’à la suppression de son compte.

8- Loi applicable

Les présentes CGU Acheteur sont soumises aux lois Canadiennes.

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