Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans réserves aux utilisateurs du site, qu’ils soient acheteurs/Bidders ou vendeurs, dès l’inscription de leurs profils.
Les CGV définissent les termes entre acheteurs et vendeurs.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes d’oeuvres réalisées par l’intermédiaire de ArtsPlaces, entre le Vendeur et l’Acheteur.
Elles encadrent les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs.

ArtsPlaces n’est pas le vendeur des oeuvres présentées au catalogue. Seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de l’oeuvre, peut être tenu responsable en cas de litige. En aucun cas, les oeuvres ne pourront être ni repris ni échangés par ArtsPlaces.

1- Procédure de la transaction entre l’Acheteur et le Vendeur

Les Œuvres sont affichées avec une fiche technique détaillée de l’oeuvre indiquant les caractéristiques essentielles et leurs prix.

L’Acheteur parcours le catalogue et fait son choix parmi la diversité d’oeuvres

En ajoutant l’oeuvre dans son panier d’achat et en validant la commande, l’acheteur accepte automatiquement les présentes CGV.
L’Acheteur reçoit automatiquement un courriel de confirmation de sa commande.
Le vendeur est automatiquement avisé que l’oeuvre est maintenant vendu et doit être retiré de son inventaire.
Une fois la disponibilité de l’oeuvre confirmée ou infirmée par le Vendeur, un courriel est adressé à l’Acheteur pour l’informer de procéder au paiement.

En cas de confirmation le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer l’oeuvre ou de les mettre à disposition.

En cas d’infirmation, l’acheteur sera automatiquement averti sans délais.

2- Prix des oeuvres

Le prix des oeuvres sont fixés par les vendeurs. Ils sont indiqués hors frais de transport.
Les éventuels frais de dédouanement le cas échéant devront être acquittés auprès des organismes compétents et sont à la charge de l’acheteur.

3- Paiements sécuritaires

Nos différentes galeries partenaires transigent directement avec votre institution bancaire via un procédé de cryptage SSL.

Moyens de paiements acceptés :

Carte de crédit Master Card, Visa, AmericanExpress, Stripe, Paypal, Bank transfer

ArtsPlaces n’a aucun accès à vos informations bancaire.

La galerie vendeur, vous adressera une facture détaillée de l’oeuvre à la livraison.

Pour tous les paiements par virements bancaires, notez que l’oeuvre ne sera pas expédié ou ne pourra être  ramassée par l’acheteur tant que le virement ne sera pas crédité sur le compte de de la galerie.

4- Frais d’expédition ou de retrait chez le Vendeur

Le vendeur propose ses services (payants) de livraison via ses fournisseurs sélectionnés.

L’oeuvre est livrée directement à l’adresse que vous nous avez indiqué lors de votre achat.

Le vendeur se charge de l’emballage de l’oeuvre et la tient à la disposition du transporteur ou du retrait en galerie par l’acheteur le cas échéant.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de l’oeuvre affichée sur ArtsPlaces. Ils viendront s’ajouter lors du traitement de votre commande.

Pour éviter ces coûts, vous pouvez aussi retirer l’oeuvre directement à la galerie.

Les frais de livraison sont toujours à la charge de l’acheteur.

Ceux-ci sont calculés en fonction du format, du poids, du pays et du moyen de transport.

Dédouanement?

Selon le lieu de livraison, des règles fiscales peuvent s’appliquer et des frais de douanes peuvent être éligibles.

ArtsPlaces et ses galeries partenaires ne peuvent contrôler ces frais. Vous serez responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses. Les transporteurs pourront vous décharger de ces démarches dans la majorité des cas.

5– Litiges – Plaintes

Dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de l’oeuvre, l’acheteur peut envoyer une réclamation à la galerie partenaire dans les cas suivants:

  • Produit non délivré dans un délai de 30 jours
  • Produit non conforme à celui commandé sur ArtsPlaces
  • Produit endommagé lors de la livraison (à ouvrir devant le transporteur et faire constater le bris)

Une fois la réclamation notifié à la galerie (le vendeur), celle -ci devra prendre les moyens nécessaires pour résoudre le différents avec l’acheteur.

Dans tous les cas ArtsPlaces ne sera pas tenu responsable des litiges et celui-ci devra se régler entre l’acheteur et la galerie vendeur

6- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit canadien.

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